Jacqueline Fasquel


De: Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Décembre 200713/12/2007
De: Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.